Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société MAST Collectivités et Pros , immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 938 896 917, dont le siège social se situe à l'adresse 65 rue Du Bolé 31670 Labège, ci-après dénommée “MAST” et toute personne effectuant un achat auprès de mast-collectivites.com, ci-après dénommé “le client” et collectivement dénommées “les Parties”. Il est précisé que les produits vendus par MAST Collectivités et Pros sont à destination exclusive du client, qui s’engage à ne pas revendre les produits achetés. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

COMMANDE

1ère commande

Le client peut passer sa commande directement sur notre site web mast-collectivites.com ou par courriel infos@mast-collectivites.com. C’est la réception du paiement du client, par virement, Paypal ou par carte bancaire, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. MAST se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du dit règlement après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande. Selon le délai de réception de ce paiement, il est possible que certains produits soient momentanément indisponibles. mast-collectivites.com vous expédiera alors dans les meilleurs délais l’ensemble des produits disponibles, les autres vous seront livrés ultérieurement sans frais supplémentaires. À l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au client.

Mode de règlement

Pour les sociétés et les particuliers, les règlements peuvent se faire par virement, Paypal ou par carte bancaire.

Pour les collectivités, nous acceptons les mandats administratifs avec une facturation sur Chorus. Les chèques cadeaux ne peuvent être acceptés pour régler une facture émise par MAST.

DISPONIBILITÉ

Mast Collectivités et Pros souhaite vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre, toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas de commande sur un article qui se révélerait indisponible, mast-collectivites.com se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

LIVRAISON

Lieu de livraison

Le site mast-collectivites.com livre uniquement en France Métropolitaine sur le site internet. Pour la Corse ou tout autre pays, nous consulter. Nous livrons nos clients à l’adresse de leur choix. Le lieu de la livraison s’entend au seuil du bâtiment du client, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison. Le délai de livraison sera précisé à titre indicatif. Nous pouvons avoir des différences de délais suivant les saisons et les marques. En tout état de cause, il appartient au client d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du client un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. 

Les bons réflexes à la réception de votre marchandise

Le client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités : 1) Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur. 2) Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du transporteur.

Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de suivre les indications ci-dessus. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h de la livraison par le client auprès de MAST Collectivités et Pros 65 rue du Bolé 31670 Labège.

PRIX

Sur le site internet mast-collectivites.com les prix indiqués en euros sont réputés HT. Le montant TTC est précisé lors du passage de votre commande. Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois chez Mast collectivités et Pros à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai MAST ne peut garantir la validité du devis et il appartient au client de vérifier auprès de son conseiller de clientèle les nouvelles conditions.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ÉCHANGES ET RETOUR PRODUITS

Conditions d’échange ou de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas ou exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment en cas :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

Comment nous retourner un article?

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut soit adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre ou formuler sa demande par mail (infos@mast-collectivites.com) en reprenant bien les éléments suivants : numéro de commande - référence et quantité du ou des produit(s) à retourner. MAST prendra contact avec le client pour organiser avec le transporteur, son retour. Le client a 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation.

GARANTIE

MAST est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MAST conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix. Toutefois dès la livraison, la responsabilité sur l’assurance de la marchandise est transférée à l’acheteur.

LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige sera soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Toulouse.​